CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23 février 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.magieetspiritualite.com.

Ce site appartient et est géré par Maude Ringuette-Vachon, désignée dans ce document comme « la propriétaire », « la prestataire de services » et « la vendeuse », exploitante de l’entreprise Magie & Spiritualité.

En consultant ou en utilisant ce site, l’utilisateur et/ou client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et CGV et s’engage à les respecter en tout temps, sans restriction ni réserve.

« La propriétaire » se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

Afin de faciliter la lecture du présent texte, le masculin est employé comme genre neutre, englobant aussi bien les femmes que les hommes.

Type de site : site informatif / e-commerce

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) ont pour but d’expliquer à l’utilisateur et/ou client :

• L’identité de « la propriétaire » et ses coordonnées de contact.

• L’application des conditions générales à toute utilisation du site.

• Les conditions d’utilisation du site et des services proposés.

• Les règles relatives à la prise de rendez-vous, aux annulations et aux remboursements.

• Les modalités de paiement acceptées.

• Les règles encadrant les contributions publiques et témoignages.

• L’interdiction de partager les ressources protégées (images, vidéos, documents réservés aux membres, etc.).

• Les démarches pour signaler une violation du droit d’auteur.

• La protection du contenu du site par les lois sur la propriété intellectuelle.

• L’interdiction d’utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

• Les lois applicables régissant ces conditions générales.

CONTACT

L’utilisateur et/ou client peut contacter « la propriétaire » pour toute question ou préoccupation aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 1 (514) 887-7578

• Courriel : maude@magieetspiritualite.com

• Adresse postale : Sainte-Julienne, Québec, Canada, J0K 2T0

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site www.magieetspiritualite.com, y compris, mais sans s’y limiter :

• Le texte,

• Les logiciels,

• La conception et les éléments graphiques,

• Les photographies, images et vidéos,

• Les sons et la musique,

• Les applications et fonctionnalités interactives,

• Les marques, noms de domaine, produits et logos,

• Les documents et fichiers téléchargeables (PDF, questionnaires, articles de blog, etc.),

• Les éléments techniques ou conceptuels liés aux services offerts,

sont et restent la propriété exclusive de « la propriétaire » et de l’entreprise Magie & Spiritualité.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes CGU et CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, distribution ou utilisation de ces éléments, quelle qu’en soit la raison, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de « la propriétaire ».

Tous les éléments figurant sur ce site ou transmis dans le cadre des services fournis restent protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune personne n’est autorisée à copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier tout ou partie des contenus du site, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sauf autorisation expresse et écrite de « la propriétaire ».

Tout lien simple ou par hypertexte dirigeant vers le site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Magie & Spiritualité.

« La propriétaire » est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins et photographies remis aux utilisateurs et/ou clients demeurent la propriété exclusive de « la propriétaire », seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

L’utilisateur et/ou client s’engage à :

• Ne pas faire un usage des documents ou contenus susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de « la propriétaire ».

• Ne pas les divulguer à des tiers.

• Ne pas les partager ou les exploiter à des fins commerciales ou de reproduction.

L’utilisateur et/ou client accepte expressément que ce matériel soit exclusivement réservé à son usage personnel. Toute divulgation, partage ou mise à disposition à un tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de « la propriétaire » entraînera des poursuites judiciaires.

RESTRICTION D’ÂGE

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans.

L’utilisateur et/ou client convient qu’en accédant au site, il déclare être majeur.

« La propriétaire » décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l’âge.

UTILISATION ACCEPTABLE

En utilisant le site www.magieetspiritualite.com, l’utilisateur et/ou client s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, nuisibles ou frauduleuses.

Interdictions générales

L’utilisateur et/ou client s’engage à ne pas :

L’utilisateur et/ou client s’engage à ne pas :

• Violer les droits d’autres utilisateurs et/ou clients du site.

• Atteindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de la propriétaire ou ceux de tiers.

• Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap, etc.

• Pirater le compte d’un autre utilisateur et/ou client.

• Présenter des renseignements faux ou trompeurs.

• Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre code malveillant qui pourrait nuire au site, aux utilisateurs ou à d’autres plateformes en ligne.

• Recueillir ou suivre illégalement des informations personnelles d’autrui.

• Utiliser le site ou son contenu à des fins obscènes ou immorales.

• Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site ou de toute plateforme liée.

• Participer à toute activité frauduleuse ou illégale sur le site.

• Publier ou distribuer du matériel jugé inapproprié, offensant, obscène ou diffamatoire.

• Publier ou distribuer du contenu incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination.

• Créer des activités de jeu, de loterie ou de systèmes pyramidaux illicites.

Sanctions en cas de non-respect

Si la propriétaire estime qu’un utilisateur et/ou client utilise le site de manière inappropriée ou en violation des présentes conditions, elle se réserve le droit de :

• Limiter, suspendre ou résilier l’accès au site et aux services sans préavis.

• Prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour protéger Magie & Spiritualité et ses droits de propriété intellectuelle.

ACCÈS AUX SERVICES ET PRODUITS

ACCÈS AUX SERVICES GRATUITS

Le site www.magieetspiritualite.com permet aux utilisateurs et/ou clients d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Articles de blog

• Un appel découverte (offert une seule fois par client)

• Infolettre

Ces services gratuits peuvent devenir payants à tout moment et sans préavis.

ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS

Le site propose également des services et produits payants, dont :

• Coaching

• Lecture de tarot (PDF et rencontre)

• Lecture akashique

• Formation en ligne (à venir)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur et/ou client ayant une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur et/ou client.

CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACHAT

L’utilisateur et/ou client comprend que les conditions générales d’utilisation et de vente peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis.

Inscription et paiement des services

L’accès aux services réservés est conditionné au paiement des honoraires établis.

En s’inscrivant à un service, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, incluant :

• Prénom et nom.

• Numéro de téléphone.

• Adresse e-mail.

• Toute autre donnée nécessaire à l’achat ou à la prise de rendez-vous.

Réservation et paiement

Pour accéder aux services, le client doit avoir payé et réservé sa séance via la plateforme : Acuity Scheduling (https://acuityscheduling.com).

Le client n’a pas accès aux services tant que le paiement n’a pas été effectué et validé.

CONTACT

L’utilisateur et/ou client peut contacter « la propriétaire » pour toute question ou préoccupation aux coordonnées suivantes :

• Courriel : maude@magieetspiritualite.com

• Téléphone : 1 (514) 887-7578

• Formulaire de contact disponible sur le site web.

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DES CLIENTS

Si tu le souhaites, tu peux me partager ton témoignage sur ton expérience avec mes services. En me transmettant ton témoignage, tu acceptes que je puisse l’utiliser, en tout ou en partie, à des fins promotionnelles, sur mon site internet, mes réseaux sociaux ou tout autre support de communication, sans limitation de durée.

En partageant ton témoignage, tu confirmes également que son contenu est sincère et qu’il respecte les conditions générales d’utilisation et de vente du site.

CRÉATION DE COMPTES

Lorsque tu crées un compte sur ce site, tu acceptes les engagements suivants :

• Tu es le seul responsable de ton compte, de sa sécurité et de la confidentialité de tes identifiants, y compris ton mot de passe.

• Les informations fournies doivent être exactes, véridiques et mises à jour en cas de modification.

• Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ton compte est sous ta responsabilité.

La propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton compte si :

• Tu utilises le site de manière illégale.

• Tu violes les conditions générales d’utilisation et de vente.

VENTES DE BIENS ET SERVICES

Produits et services offerts

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur www.magieetspiritualite.com.

Produits à venir

• Formation en ligne préenregistrée (à venir).

• Autres produits (à venir).

Services proposés

• Coaching de l’Âme

• Lecture akashique (lecture de l’Âme)

• Lecture de tarot (PDF et rencontre)

• Formation en ligne (à venir)

• Tout autre service pouvant être ajouté ultérieurement

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur mon site au moment où tu y accèdes. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que je fournis sur les biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, je ne suis pas légalement tenue par ces informations, descriptions ou images, car je ne peux pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que je fournis. Tu acceptes d’acheter ces biens et services à tes propres risques.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’utilisateur et/ou client à partir de ce lien www.magieetspiritualite.com.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou des disponibilités de services uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client.

Conformément à la loi, lors de l’achat de produits (à venir), les commandes font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

SERVICES ET PRODUITS DE TIERS

Le site www.magieetspiritualite.com peut proposer des services ou produits fournis par des entreprises tierces.

La propriétaire ne garantit pas :

• L’exactitude des informations fournies par ces tiers.

• La qualité des services ou produits vendus par ces entreprises.

Toute réclamation concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La propriétaire n’est en aucun cas responsable des dommages que tu pourrais subir découlant de ton utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi.

• La propriétaire fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est à jour, mais ne garantit pas que les informations contenues sur le site sont exemptes d’erreurs, fiables ou à jour en tout temps.

• La propriétaire ne garantit pas que l’utilisation du service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

• La propriétaire ne garantit pas que les résultats obtenus grâce aux services seront exacts et fiables.

• La responsabilité d’évaluer toute information, opinion ou conseil donné lors d’un des services fournis par la propriétaire revient entièrement au client. L’application de ces informations relève de la décision personnelle du client.

Le client reconnaît être entièrement responsable de ses propres actions et de leurs conséquences. En recevant un service de la propriétaire, il comprend que celle-ci ne peut être tenue responsable des répercussions, qu’elles soient positives ou négatives.

Les services fournis par Magie & Spiritualité sont destinés à l’exploration personnelle et au bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel approprié pour toute question relevant de ces domaines.

La propriétaire peut, sans préavis, supprimer ou interrompre un service pour des périodes indéterminées.

En aucun cas, la propriétaire, son entreprise Magie & Spiritualité, ses employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation des services, y compris, mais sans s’y limiter :

• Toute perte de revenus ou de profits

• Toute perte de données

• Tout préjudice personnel

• Tout autre dommage similaire, même si la propriétaire a été informée de la possibilité de tels dommages

Cela s’applique également aux réclamations liées à la négligence, la responsabilité civile ou la fraude, dans toute la mesure permise par la loi.

AUCUNE GARANTIE

Bien que la propriétaire déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu du site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, à jour ou complet.

L’utilisation du site et de ses services se fait entièrement aux risques de l’utilisateur et/ou client.

La propriétaire ne garantit pas l’accessibilité continue du site, l’absence de défauts, ni l’absence de virus ou d’éléments nuisibles.

Si tu t’abonnes à des services nécessitant un abonnement, tu acceptes de fournir des renseignements exacts et de les mettre à jour si nécessaire.

La propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, annuler ou résilier un compte ou l’accès à un service sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions.

Si un utilisateur est insatisfait des services, du site ou des présentes conditions, son seul recours est d’arrêter d’utiliser le site ou les services.

UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

La propriétaire peut fournir certaines informations dans le cadre de l’utilisation du site, y compris :

• Documents et fichiers électroniques (PDF, articles de blog, etc.)

• Données et supports fournis dans le cadre des services

• Toute autre information jugée utile à l’expérience du client

Ces contenus sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que l’usage personnel du client.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, publier ou distribuer tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation écrite de la propriétaire

• Revendre, modifier ou exploiter commercialement tout contenu issu du site ou des services

• Partager avec un tiers tout contenu protégé, y compris les supports de formation et d’accompagnement

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle entraînera des poursuites judiciaires.

LIENS ET CONTENU DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.

• La propriétaire ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la légalité du contenu des sites tiers.

• La responsabilité de la propriétaire ne pourra être engagée en cas de contenu illicite sur ces sites.

Tout litige concernant un service ou produit acheté via un tiers devra être réglé directement avec le fournisseur concerné.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TÉLÉCHARGEMENT

Les fichiers numériques acquis via le site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et sont réservés à un usage personnel et privé uniquement.

Il est interdit de :

• Reproduire, distribuer ou adapter un fichier numérique sans autorisation

• Revendre ou louer un fichier numérique acheté sur le site ou reçu gratuitement par l’entremise de Magie & Spiritualité

• Contourner les mesures de protection mises en place pour limiter l’accès aux fichiers

Tout usage non conforme constitue une contrefaçon et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne sera accepté après l’achat d’un produit numérique.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de problème de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de certaines informations personnelles.

La propriétaire peut recevoir des informations de diverses sources, y compris :

• Applications externes utilisées pour accéder au site

• Technologies de suivi (cookies, balises, pixels invisibles)

Ces données sont utilisées pour :

• Assurer une expérience optimale sur le site

• Améliorer le marketing et les services proposés

L’utilisateur peut bloquer certaines technologies en désactivant les cookies dans son navigateur web.

POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses services pour :

• Collecter des adresses e-mail ou des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement

• Envoyer des courriels commerciaux de masse sans autorisation

• Participer à des activités de spamming ou toute autre forme de sollicitation abusive

Tout contrevenant à cette politique pourra voir son accès au site suspendu immédiatement, sans préavis.

INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Désassembler ou utiliser l’ingénierie inverse sur tout code ou logiciel du site

• Tenter de violer la sécurité du site ou de contourner ses protections

• Exploiter les données du site à des fins frauduleuses ou illégales

Toute violation de ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires.

INTERRUPTION DE SERVICE

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour :

• Maintenance technique

• Travaux d’urgence

• Toute autre raison jugée nécessaire par la propriétaire

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes résultant d’une interruption du service.

INDEMNITÉ

L’utilisateur et/ou client accepte d’indemniser la propriétaire et son entreprise contre toute responsabilité, coût ou dommage découlant de :

• Toute violation des présentes conditions

• Toute utilisation illégale du site ou de ses services

L’utilisateur est seul responsable de son usage du site et de ses conséquences.

LOIS APPLICABLES

Le présent document est soumis aux lois en vigueur au Canada et vise à se conformer aux réglementations applicables.

• Pour les résidents de l’Union européenne (UE), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD prévaudront.

• Pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique également.

Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette, Québec.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions du présent document est reconnue comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociable du reste des conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.

Les autres dispositions continueront à s’appliquer pleinement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour :

• Assurer leur conformité avec les lois en vigueur

• Réfléter tout changement dans la gestion du site ou des services proposés

• Mieux protéger les intérêts de la propriétaire et des utilisateurs

L’utilisateur et/ou client est invité à consulter ces conditions régulièrement pour rester informé des mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site après une modification des conditions implique l’acceptation des nouvelles dispositions.

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et/ou clients du site www.magieetspiritualite.com :

Informations légales

• Statut du propriétaire : particulier

• Nom de la propriétaire : Maude Ringuette-Vachon

• Adresse postale : Sainte-Julienne, Québec, Canada, J0K 2T0

• Numéro de téléphone : 1 (514) 887-7578

• Adresse courriel : maude@magieetspiritualite.com

• Créatrice et responsable de la publication du site : Maude Ringuette-Vachon

• Webmaster : Maude Ringuette-Vachon

• Hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations, produits et services énumérés sur le site www.magieetspiritualite.com.

• Elles prévalent sur toute autre condition, y compris celles applicables aux ventes sur d’autres plateformes ou circuits de distribution.

• La propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre de services ou de produits correspond à ses besoins. 

RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable de son engagement dans les services fournis par la propriétaire.

• Il s’engage à prioriser cette démarche et à appliquer les actions qu’il planifie dans le cadre de son accompagnement.

• Il reste seul responsable des décisions prises et de leurs conséquences.

Responsabilité de la propriétaire

• La propriétaire s’engage à respecter l’éthique et le code déontologique de son entreprise.

• Elle agit avec respect, honnêteté et bienveillance, selon sa formation en PNL et en mentorat spirituel.

• Elle met à disposition son expertise mais ne peut garantir un résultat précis.

La responsabilité de la propriétaire ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect de la législation du pays où le service est utilisé

• Mauvaise interprétation ou application du service par le client

• Interruption de service due à des pannes techniques ou problèmes liés à Internet

• Dommages liés à une mauvaise utilisation du service par le client

Le client est responsable de s’assurer de la compatibilité des services et produits avec sa situation et ses attentes avant tout achat.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarification et devise

• Les prix des services et produits sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont non soumis aux taxes TPS et TVQ pour l’instant, puisque Magie & Spiritualité est encore une petite entreprise.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Conditions générales de paiement

• Le paiement complet est exigible immédiatement lors de la prise de rendez-vous ou de l’achat du service/produit.

• Aucun rendez-vous ne peut être confirmé sans paiement intégral au moment de la réservation.

• Aucun paiement = aucune rencontre.

Modes de paiement acceptés

• Tous les paiements sont traités via Stripe (https://dashboard.stripe.com/). En cas d’annulation d’un service, programme, forfait ou abonnement, les frais de transaction Stripe ne sont jamais remboursés et restent à la charge du client, quel que soit le moment de l’annulation.

• Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

• Paiement par virement Interac : À partir de la deuxième rencontre, un paiement par virement Interac est accepté sous certaines conditions.

Conditions du paiement par virement Interac :

• Le client doit contacter la propriétaire à maude@magieetspiritualite.com pour obtenir les instructions.

• Le paiement doit être effectué au minimum 48h avant un coaching et 72h avant un rendez-vous pour tous les autres services.

• Si le paiement n'est pas reçu dans ces délais, la prestataire de services se réserve le droit d'annuler le rendez-vous sans préavis.

• Ce mode de paiement est un privilège et peut être retiré à tout moment si le client ne respecte pas les modalités de paiement ou s'il y a des retards répétés.

Facturation et sécurité des paiements

• Une facture électronique peut être fournie sur demande après l’achat.

• Les transactions effectuées via Stripe sont sécurisées et cryptées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Magie & Spiritualité.

Frais de transaction en cas d’annulation ou de litige

• En cas d’annulation d’un service, programme, forfait ou abonnement par le client, les frais de transaction Stripe ne seront pas remboursés et resteront à sa charge. Cela s’applique aux annulations de rendez-vous individuels. Si une séance est annulée après le délai requis (48h pour le coaching, 72h pour les autres services), aucun remboursement ne sera possible et les frais Stripe engagés ne pourront pas être récupérés. Cela s’applique également aux annulations dans le cadre du délai de rétractation de 30 jours pour un programme, forfait ou abonnement. En cas d’annulation forcée par Magie & Spiritualité pour des raisons indépendantes de sa volonté, les frais Stripe déjà engagés ne seront pas remboursés.

• Si un client conteste un paiement auprès de sa banque sans respecter la procédure de remboursement prévue dans les présentes CGV, Magie & Spiritualité se réserve le droit de récupérer les montants dus par tous les moyens légaux, y compris une mise en demeure ou le recours à une agence de recouvrement.

Frais de transaction en cas de rétrofacturation bancaire (chargeback)
Si un client initie une rétrofacturation (chargeback) auprès de sa banque ou de son émetteur de carte de crédit sans motif légitime, Magie & Spiritualité appliquera les mesures suivantes :

• Facturation au client des frais de contestation imposés par Stripe.

• Envoi d’une mise en demeure pour exiger le paiement des sommes contestées.

• Recours à une agence de recouvrement ou action judiciaire si nécessaire.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la mise en demeure pour régulariser la situation. Passé ce délai, Magie & Spiritualité pourra transférer le dossier à une agence de recouvrement ou engager une poursuite judiciaire.

Tous les frais engagés pour récupérer le montant dû, y compris les frais administratifs, les frais bancaires, les honoraires d’avocat et les coûts de recouvrement, seront entièrement à la charge du client.

En cas de rétrofacturation abusive concernant un programme, forfait ou abonnement, le client restera responsable du paiement des frais Stripe et des séances déjà utilisées au tarif standard.

Refus de paiement et annulation de commande

• En cas d’échec de paiement ou d’insuffisance de fonds, la commande ou le rendez-vous sera automatiquement annulé.

• La propriétaire se réserve le droit d’annuler toute transaction suspecte ou frauduleuse sans préavis.

Absence de remboursement pour services rendus

• Une fois qu’un service a été réalisé, aucun remboursement ne sera effectué.

• Le client reconnaît que les services proposés sont des prestations personnalisées et, en vertu du Code de la consommation, ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation une fois la séance réalisée.

Retard ou défaut de paiement

• En cas de retard de paiement ou d’impayé, l’accès aux services sera suspendu jusqu’au règlement complet.

• Magie & Spiritualité se réserve le droit de refuser tout futur service à un client ayant des paiements en souffrance.

• Si un solde impayé persiste malgré des relances, une mise en demeure pourra être envoyée au client.

• En cas de non-paiement après une mise en demeure, Magie & Spiritualité se réserve le droit de faire appel à une agence de recouvrement ou d’engager des poursuites judiciaires afin de récupérer les montants dus.

• Tous les frais liés au recouvrement de la dette (frais administratifs, honoraires d’avocat, frais de recouvrement) seront entièrement à la charge du client.

Conditions spécifiques pour les produits numériques (à venir)

• Les fichiers numériques et formations en ligne sont livrés électroniquement après paiement.

• Une fois le téléchargement effectué ou l’accès donné, aucun remboursement ni échange ne sera accordé.

PRISE DE RENDEZ-VOUS ET COMMANDE 

Toute commande et/ou réservation sur www.magieetspiritualite.com ou www.magieetspiritualite.as.me/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Le paiement intégral est exigé avant toute confirmation de rendez-vous.

2. La confirmation de commande constitue une preuve contractuelle de l’achat et engage le client à honorer le paiement intégral.

3. En cas d’échec de paiement, le rendez-vous sera automatiquement annulé sans possibilité de réservation future tant que le solde dû n’aura pas été réglé.

4. Si un solde impayé subsiste, Magie & Spiritualité se réserve le droit de prendre des mesures légales, incluant l’envoi d’une mise en demeure et le recours à une agence de recouvrement.

5. En cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie, empêchant la réception de la confirmation de commande, la responsabilité de Magie & Spiritualité ne pourra être engagée.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION

Annulation et remboursement d’un service à l’unité

• Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48h avant (coaching) et 72h avant (autres services).

• Toute annulation ou demande de report faite après ces délais entraîne la perte totale de la séance, sans possibilité de remboursement ou de crédit.

• Si le client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir, la séance est considérée comme effectuée et non remboursable.

• Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue initialement, sans prolongation ni compensation.

• Si le client annule dans le délai requis, il peut obtenir un remboursement, mais les frais Stripe restent à sa charge, car ces frais ne sont pas remboursés par la plateforme de paiement.

• Si l’annulation survient après le délai requis (48h pour le coaching, 72h pour les autres services), aucun remboursement ne sera accordé et les frais Stripe ne pourront pas être récupérés. Le montant total de la séance restera dû.

Annulation et remboursement d’un programme, forfait ou abonnement

Délai de rétractation

• Le client dispose de 30 jours après l’achat pour annuler un programme, un forfait ou un abonnement.

Conditions de remboursement

• Si aucune séance n’a eu lieu, le client peut obtenir un remboursement intégral, hors frais Stripe et 50 $ de frais administratifs, qui restent à sa charge. Les frais Stripe engagés lors de l’achat initial ne sont pas remboursables et seront déduits du montant remboursé.

• Si des séances ont déjà eu lieu, elles seront facturées au plein tarif individuel (sans le tarif préférentiel du forfait).

  Le remboursement sera calculé en déduisant :

  • Le coût des séances utilisées au tarif standard.

  • 50 $ de frais administratifs.

  • Les frais Stripe, qui restent à la charge du client.

Validité des forfaits et abonnements

• Les forfaits et abonnements sont valables 365 jours après la date d’achat.

• Passé ce délai, ils deviennent invalides et non remboursables.

Absence ou retard pour une séance incluse dans un programme ou forfait

• Le client doit respecter les délais d’annulation de 48h (coaching) ou 72h (autres services).

• En cas de non-respect du délai, la séance est perdue sans possibilité de remboursement ou de report.

• Si le client ne se présente pas sans prévenir, la séance est perdue et non remboursable.

• Si le client arrive en retard, la séance se termine à l’heure prévue initialement, sans prolongation ni compensation.

Exemple : Un client achète un forfait de 5 séances à 500$. Il utilise 2 séances (valeur unitaire 120$ au tarif standard).

• Tarif plein des séances utilisées : 2 x 120$ = 240$

• Frais administratifs : 50$

• Frais Stripe (environ 3%) : 15$

• Montant remboursé : 500$ - (240$ + 50$ + 15$) = 195$

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et utilisation des données

En utilisant ce site, le client comprend et accepte que certaines données personnelles puissent être collectées afin de fournir les services proposés. Ces informations sont nécessaires pour :

• La gestion des commandes et paiements

• La réservation des séances

• La communication avec le client

• L'amélioration des services et de l'expérience utilisateur

Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement

• Historique des interactions avec le site et les services

Partage des données avec des services tiers

Les informations collectées peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services et garantir leur bon fonctionnement. Ces tiers incluent, mais ne sont pas limités à :

• Squarespace (hébergement du site web)

• Acuity Scheduling (gestion des rendez-vous et des paiements)

• Stripe (traitement sécurisé des paiements)

• Google (services d’analyse et de suivi des performances du site, Google Analytics, Google Ads)

• WeTransfer (envoi des enregistrements de séances, si applicable)

• Mailchimp ou autre plateforme d’infolettre (gestion des abonnements à la newsletter et envoi de courriels)

Ces services tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada et être soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Magie & Spiritualité n’est pas responsable de la manière dont ces plateformes gèrent les données personnelles.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des services et le respect des obligations légales et fiscales. Au-delà de cette période, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise par la loi.

Droits du client sur ses données

Conformément aux lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l’Union Européenne et la Loi québécoise P-39.1 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues

• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes

• Droit de suppression : demander la suppression des données (sauf obligation légale de conservation)

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à certaines fins

• Droit à la portabilité : obtenir une copie des données dans un format structuré

Toute demande relative à ces droits doit être adressée par e-mail à maude@magieetspiritualite.com. Une preuve d’identité pourra être exigée pour garantir la protection des données.

Sécurité des informations

Magie & Spiritualité met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la perte ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation d’un site en ligne et accepte d’utiliser les services à ses propres risques.

Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

Communication et infolettre

En s’abonnant à l’infolettre ou en effectuant une réservation, le client accepte de recevoir des courriels liés aux services de Magie & Spiritualité. Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels ou en envoyant une demande à maude@magieetspiritualite.com.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MAGIE & SPIRITUALITÉ

Responsabilité du client

• Le client est entièrement responsable de ses choix, actions et décisions après avoir reçu un service.

• Il reconnaît que les services offerts sont des accompagnements spirituels et de développement personnel, et ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Limitation de responsabilité de Magie & Spiritualité

• Magie & Spiritualité ne peut être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des services.

• Le client reconnaît qu’il est le seul responsable de la manière dont il applique les informations reçues au cours des services.

• La propriétaire ne garantit pas de résultats spécifiques et ne peut être tenue responsable si les attentes du client ne sont pas satisfaites.

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne technique, interruption de réseau, etc.), Magie & Spiritualité ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité temporaire ou définitive d’accéder aux services.

CLAUSE DE FORCE MAJEURE

• Magie & Spiritualité ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution des services causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles

  • Pannes techniques affectant la plateforme de paiement ou de réservation

  • Cyberattaques

  • Interruptions des réseaux de communication

  • Pandémies ou restrictions gouvernementales

• En cas de force majeure, les services pourront être reportés sans frais ou remboursés au prorata si jugé nécessaire par la Magie & Spiritualité. Si l’interruption des services excède 60 jours, le client pourra demander un remboursement au prorata des services non rendus.

TRANSMISSION DES ENREGISTREMENTS DES RENCONTRES

Si le client le souhaite, la rencontre de Réalignement de l’Âme peut être enregistrée par Maude Ringuette-Vachon via la plateforme Zoom (https://zoom.us/). L’enregistrement sera ensuite transmis au client via la plateforme WeTransfer (https://wetransfer.com/).

L’enregistrement d’une séance est soumis aux conditions suivantes :

• Il est réalisé uniquement sur demande explicite du client et avec l’accord de Maude Ringuette-Vachon.

• Il est destiné à l’usage personnel et privé du client. Toute diffusion, reproduction, modification ou partage de cet enregistrement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit.

• Magie & Spiritualité ne garantit pas la conservation des enregistrements après leur transmission. Il appartient au client de les télécharger et de les sauvegarder dès réception.

Restrictions importantes :

• Aucun autre service proposé par Magie & Spiritualité (coaching, lecture akashique, lecture de tarot, formations en ligne, etc.) ne peut être enregistré ni partagé, sous aucune circonstance.

• Le client ne peut pas enregistrer lui-même la séance ni utiliser d’outil externe pour le faire.

• Magie & Spiritualité n’est pas responsable des pertes de fichiers ou des difficultés techniques liées à la transmission de l’enregistrement.

Toute violation de ces conditions pourrait entraîner des poursuites pour non-respect des droits de propriété intellectuelle et usage abusif du contenu protégé.

FIN DE CONTRAT

L’entreprise Magie & Spiritualité s’engage à offrir à chaque client une expérience de service respectueuse et bienveillante. Toutefois, dans certaines situations, la participation du client peut être limitée, suspendue ou résiliée sans remboursement, notamment dans les cas suivants :

• Comportement perturbateur ou irrespectueux envers Maude Ringuette-Vachon ou d’autres participants aux services.

• Non-respect des conditions générales énoncées dans le présent document.

• Utilisation frauduleuse des services (exemple : partage illégal de contenus réservés, non-paiement, tentative d’escroquerie, etc.).

• Atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’entreprise Magie & Spiritualité, notamment par des propos diffamatoires, des menaces ou du harcèlement.

Si une telle situation se présente, Maude Ringuette-Vachon s’engage, lorsque cela est possible, à tenter un dialogue ouvert et respectueux avec le client pour résoudre le problème. Si aucune solution n’est trouvée, la résiliation du contrat pourra être décidée unilatéralement par Magie & Spiritualité, sans possibilité de remboursement.

Conséquences d’une résiliation de contrat :

• Interdiction d’accès aux services et contenus fournis par Magie & Spiritualité.

• Suppression du compte client et de tout accès aux éventuels produits numériques ou formations achetés.

• En cas de résiliation du contrat, le client perd immédiatement tout droit d’accès aux services et contenus achetés. Toute tentative de revente, de partage ou d’utilisation du matériel fourni par Magie & Spiritualité après résiliation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

• Possibilité de recours juridiques si les actions du client causent un préjudice à Magie & Spiritualité.

Dans le cas où un client engagé dans un programme ou un forfait enfreindrait ces conditions, toutes les séances restantes seront annulées sans remboursement et l’accès aux services sera définitivement suspendu.

Magie & Spiritualité se réserve le droit de faire appel à des recours légaux pour faire respecter ces conditions si nécessaire.

MODALITÉS DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Gestion des litiges

• En cas de différend, Magie & Spiritualité et le client s’engagent à privilégier une résolution amiable.

• Si aucun accord n’est trouvé, Magie & Spiritualité se réserve le droit d’engager des poursuites légales.

Tribunal compétent

• En cas de litige, le district judiciaire de Joliette (Québec) sera seul compétent pour traiter l’affaire.

Réclamations

• Toute réclamation doit être adressée par courriel à maude@magieetspiritualite.com.

• Magie & Spiritualité s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.  

RÉCLAMATION

Si un client souhaite formuler une réclamation concernant un service ou un produit acheté sur le site www.magieetspiritualite.com, il doit suivre la procédure suivante :

• Soumission de la réclamation

  • Le client doit envoyer un courriel détaillé à maude@magieetspiritualite.com en précisant :

    • Son nom complet

    • La date d’achat ou de réservation du service concerné

    • La nature de la réclamation (problème rencontré, insatisfaction, demande spécifique)

    • Toute pièce justificative pouvant appuyer sa demande (captures d’écran, preuve de paiement, échanges de courriels, etc.)

• Délai de traitement

  • Une réponse initiale sera fournie dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.

  • Selon la complexité de la demande, un délai supplémentaire peut être requis. Le client sera informé du suivi en conséquence.

• Issue de la réclamation

  • Si la réclamation est fondée, des solutions appropriées seront proposées, telles que :

    • Un ajustement du service si applicable

    • Un échange ou un crédit, si pertinent et sous réserve des conditions de remboursement et d’annulation en vigueur

  • Si la réclamation est refusée, le client en sera informé avec une justification claire.

• Litiges et recours

  • En cas de désaccord persistant, le client peut tenter une résolution à l’amiable en poursuivant l’échange par courriel.

  • Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette, conformément aux lois en vigueur.

  • Les clients internationaux acceptent que toute action en justice relative aux services de Magie & Spiritualité soit exclusivement portée devant les tribunaux du Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction.

Cas particuliers

• Transactions Stripe : Les frais Stripe ne sont pas remboursables, même en cas de réclamation approuvée.

• Frais administratifs : En cas de remboursement accordé, des frais administratifs de 50$ seront automatiquement déduits du montant remboursé.

• Non-présentation ou retard : Aucune réclamation ne sera acceptée pour une séance manquée ou écourtée en raison d’un retard du client.

• Incompatibilité technique : Magie & Spiritualité ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion internet ou d’appareil empêchant l’accès aux services en ligne.

ARCHIVAGE DE PREUVES

Conservation des documents

L’entreprise Magie & Spiritualité archive toutes les preuves de transaction, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les bons de commande, factures et confirmations de paiement ;

• Les échanges de courriels et messages liés aux ventes et services ;

• Les preuves de réservation et d’annulation via la plateforme Acuity Scheduling ;

• Les historiques de paiement effectués par Stripe ou tout autre prestataire de services financiers ;

• Tout autre document pertinent pour assurer la traçabilité des transactions et engagements contractuels.

Ces données sont stockées sur un support fiable et durable, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment :

• Article 2838 du Code civil du Québec : reconnaît la valeur probante des documents électroniques, à condition que leur intégrité soit préservée.

• Article 1366 du Code civil français (remplaçant l’article 1348) : un écrit électronique a la même force probante qu’un écrit papier si son origine et son intégrité sont garanties.

Valeur juridique des enregistrements

Les registres informatisés de l’entreprise, stockés dans des systèmes sécurisés, constitueront la preuve légale des échanges, commandes et paiements entre les parties.

Sauf preuve contraire fournie par le client, ces enregistrements feront foi en cas de litige, contestation ou réclamation devant les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les transactions enregistrées électroniquement sont juridiquement contraignantes, y compris :

• Les confirmations de commande et de paiement ;

• Les preuves d’annulation ou de modification de réservation ;

• Les échanges relatifs à toute réclamation ou demande de remboursement ;

• Les avis de mise en demeure ou procédures de recouvrement, si applicables.

Durée de conservation

Conformément aux obligations légales fiscales et comptables, les documents relatifs aux transactions financières sont archivés pour une durée minimale de 7 ans.

Les échanges de courriels et autres communications liées aux services peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour le suivi des dossiers clients, sauf demande expresse du client dans le cadre du respect des réglementations sur la protection des données.

Toutefois, les documents liés aux obligations légales et comptables ne peuvent être supprimés avant l’expiration des délais légaux de conservation.

Droit d’accès et opposition

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec et Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour l’Union européenne), le client peut demander l’accès aux informations archivées le concernant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à maude@magieetspiritualite.com.

Toutefois, les informations nécessaires au respect des obligations légales et comptables ne peuvent être supprimées avant l’expiration des délais légaux.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

Si une clause des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Indépendamment du pays de résidence du client, toute transaction conclue avec Magie & Spiritualité est régie exclusivement par les lois en vigueur au Québec (Canada). Aucune loi étrangère ne pourra être invoquée pour contester ces conditions générales. Tout litige découlant de l’application des présentes CGV/CGU sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette, Québec, Canada.

En consultant, utilisant ou effectuant un achat sur le site www.magieetspiritualite.com, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions et t’engages à les respecter sans réserve.

Litiges et juridiction compétente

En cas de litige découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable en premier lieu.

À défaut d’un règlement amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette (Québec, Canada).

Ce choix de juridiction s’applique quelle que soit la nationalité du client ou son lieu de résidence.

Le client accepte que tout recours en justice contre Magie & Spiritualité ne puisse être intenté que devant les tribunaux québécois compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction.

QUESTIONS ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toute question concernant ces conditions générales, les paiements, les réservations ou la confidentialité des données, le client peut contacter :

• Courriel : maude@magieetspiritualite.com

• Téléphone : 1 (514) 887-7578